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Conditions générales de vente du site moto-vip.com

1. LES MENTIONS LEGALES

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Moto-vip.com https://moto-vip.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société PROVIP SAS :
Siège social est situé Parc Commercial Cassagnette 12510 Olemps France,
Inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 830445540,
SAS au capital social de  20000 €,
Téléphone 05.31.53.02.20 (Numéro non sur taxé)
Email:contact@moto-vip.com
Dénommée « moto-vip.com »
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

2. L’OFFRE MOTO VIP

Toutes les offres de produits, de service et modalités de livraison, sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valable en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Pour toute commande provenant des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par email contact@moto-vip.com. 
Moto-vip.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de Moto-vip.com jusqu'au complet encaissement du montant de la commande par Moto-vip.com. Le montant total est payable en totalité et en un seul versement. 
Les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Moto-vip.com et ses clients, non contestée dans les 21 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les produits proposés à la vente par Moto-vip.com sont conformes aux normes applicables en France. 
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services. 

3. COMMANDE

Passage de la commande
  Le client peut commander sur internet via le site www.moto-vip.com, par courrier: Parc Commercial Cassagnette 12510 Olemps France , par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au : 05.31.53.02.20 (Numéro non sur taxé )ou par email: contact@moto-vip.com
Moto-vip.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le suivi de votre commande 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Moto-vip.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Moto-vip.com s'engage à en informer au plus vite le client par mail, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous sera remboursée si votre compte a été débité. Sauf si d'un commun accord, vous  désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant :
par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au : 05.31.53.02.20 (Numéro non sur taxé)
email:contact@moto-vip.com.
Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte moto-vip.com. 
Lorsque votre commande quittera nos entrepôts, vous recevrez un e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le lien du  transporteur choisi.
Vous pourrez également obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant par téléphone au 05.31.53.02.20, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. 
Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de la société PROVIP SAS jusqu'au complet encaissement de la commande par PROVIP SAS. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client 

4. MODES DE PAIEMENT

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Moto-vip.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. 
Le règlement par carte bancaire 
Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. 
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque (CREDIT AGRICOLE).Moto-vip.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Vous bénéficiez immédiatement des offres promotionnelles limitées dans le temps, ou limitées par nos stocks. 
Vous pouvez aussi régler par carte, par courrier ou par télécopie.
Le règlement par PayPal 
Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Moto-vip.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 
Le règlement par chèque
Seulement pour la France métropolitaine.
Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque(s). Mais cela implique que vous nous transmettiez votre commande par courrier avec votre règlement joint. Votre règlement doit être établi à l'ordre "Moto Vip".
  Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque(s)". Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer. 
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Moto-vip. Com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception  par virement bancaire.
Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, dès validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par email afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception du virement bancaire, votre commande sera expédiée. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande !
 

 

5. EXPEDITION ET LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de Moto-vip.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sur les produits en stock. 
Moto-vip.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit*. Comptez ensuite 24h si ce dernier vous est expédié par Chronopost ou 48h-72h pour le transport de votre colis par les services postaux pour les envois en Colissimo suivi (hors jours fériés et week end).
  Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, intempéries (neige, etc..), d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. 
Livraison GLS: GRATUIT pour la pour la France Métropolitaine pour tout achat de plus de 89 euros ou livraison offerte sur l’intégralité de votre commande (sur produit signalés) ou offre commerciale particulière . Dans l'autre cas des frais de port forfaire de 5.90€ pour toute commande de moins de 89 euros pour la France Métropolitaine
Livraison COLISSIMO: pour tout achat de moins de 89 euros les frais de port forfaire sont de 7.90 €,et dans l'autre cas des frais de port forfaire de 5.60€ pour la France et la Corse. 
Livraison CHRONOPOST: pour tout achat de moins de 89 euros les frais de port forfaire sont de 13.90 €,et dans l'autre cas des frais de port forfaire de 10.90€ pour la France Métropolitaine 
Pour les DOM TOM, la livraison sera assurée par Colissimo en 4 à 8 jours ouvrables (suivant les destinations)
prenez contact par mail avec l’équipe commerciale clients@moto-vip.com pour établir le meilleur tarif pour le port. 
Les livraisons par Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi. 
Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison). 
RECEPTION DU COLIS 
La livraison de votre colis est assurée par votre facteur, Chronopost ou GLS.
Au moment de la livraison vous signez un accusé de réception. 
En cas de problème, colis endommagé par exemple, vous pouvez refuser d'être livré (Nous vous conseillons de refuser tout colis ouvert ou endommagé, et de nous en avertir.
En cas d'absence, un avis de passage vous avertit que votre colis est disponible à votre bureau de poste, dans un point relais ou représenté le lendemain dans le cas de GLS
Les retards de livraison 
En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste, si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 05.31.53.02.20 ou par e-mail (contact@moto-vip.com).
 

   

6. Satisfait ou remboursé

Si votre commande ne vous satisfait pas pleinement ou si la taille de l'article que vous avez commandé ne vous convient pas vous pouvez nous retourner le produit dans les 90 jours suivants la réception du colis.
Pour un service optimal, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au : 
 05.31.53.02.20(Numéro non sur taxé)
email: retour@moto-vip.com 
En précisant votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné. Il vous sera communiqué un numéro de dossier à mentionner de façon visible sur le colis. Ensuite, expédiez votre article en Colissimo suivi avec remise contre signature à l'adresse suivante : 
PROVIP SAS Parc Commercial Cassagnette 12510 Olemps.
Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Dans le cas ou bien entendu nous serions responsable d'une erreur dans votre commande nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de port occasionnés. 
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis, qui lui sera remise par La Poste En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 
Dès réception de votre colis retour, Moto-vip.com vous fera parvenir l'article souhaité en échange. 
Délai pour retourner un article 
Il faut retourner l'article dans les 90 jours suivants la réception du colis sauf quand il s'agit d'un cadeau, dans ce cas, prévenez le service client en indiquant bien la date à laquelle vous serez susceptible de changer l'article (après ce délai de 90 jours aucun échange de produit ou de taille sera possible, ainsi que le remboursement).
Conditions d'échange et de retour 
- Tous produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacts et dans le carton ayant servi a l’expédition. (Les emballages des fabricants ne sont pas adaptés au transport) 
- Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Il faut nous retourner le produit avec tous les documents fournis et dans les emballages origines afin qu'il puisse être re-commercialiser.
 - Dans le cas d’un premier échange sur une même commande, le premier port de réexpédition de l’article échangé est pris en charge par Moto-vip. Si un échange supplémentaire est nécessaire un chèque de 8.90 € à l’ordre de PROVIP sas devra être joins avec l’article retourné 
Remboursement des retours 
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Moto-vip.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
 

7. Mentions légales et Responsabilités

Nullité / Tolérance 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  Exonération des responsabilités: les cas de force majeure 
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. 
Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?
  Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse cnil@moto-vip.com.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, vous serez avisé de ce caractère facultatif. Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaiteriez commander. 
Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Vous avez la possibilité de vous opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles vous concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter votre commande. La création d'un compte client sur www.moto-vip.com entraîne l'acceptation de votre part de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société PROVIP SAS uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. 
Protection des données personnelles 
Informations nominatives
  Moto-vip.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à PROVIP Parc Commercial Cassagnette 12510 Olemps France. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 144412 du 09/07/2010. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 
Utilisation de cookies 
Moto-vip.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.moto-vip.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

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